Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de véhicules d'occasion et des prestations d'entretien et de réparation réalisées par VOB AUTOMOBILES (ci-après « VOB Automobiles »), SAS au capital de 5 000 euros, 800 083 073 R.C.S. Versailles, dont le siège est situé au 1 rue de Chennevières, 78760 Jouars-Pontchartrain.

Toute commande de véhicule ou prestation atelier implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord particulier écrit.

VOB Automobiles est spécialisé dans la vente de véhicules Porsche d'occasion, toutes générations confondues : 911, 718 Boxster/Cayman, Cayenne, Macan, Panamera et Taycan.

Chaque véhicule proposé à la vente fait l'objet d'un contrôle approfondi en interne. L'historique d'entretien, le kilométrage, l'état général et les éventuels défauts connus sont communiqués à l'acheteur avant la vente.

Les photographies présentées sur le site sont réalisées dans nos locaux et représentent le véhicule réel. Des différences mineures de colorimétrie peuvent exister en fonction de l'écran utilisé.

Les prix affichés sur le site et en showroom sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pour les véhicules éligibles à la TVA sur marge, la mention « TVA non récupérable » est indiquée. Pour les véhicules soumis à la TVA sur le prix total, la TVA est détaillée sur la facture.

Les prix sont fermes au moment de la signature du bon de commande, sauf accord écrit contraire.

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque de banque
• Financement via nos partenaires (sous réserve d'acceptation du dossier)

Le paiement intégral doit être reçu avant la remise du véhicule, sauf en cas de financement validé.

La réservation d'un véhicule est effective à la signature du bon de commande et au versement d'un acompte. Le montant de l'acompte est défini d'un commun accord et figure sur le bon de commande. Il est déductible du prix de vente final.

L'acompte engage les deux parties : en cas d'annulation par l'acheteur sans motif légitime, l'acompte reste acquis à VOB Automobiles au titre de dédommagement. En cas d'annulation imputable au vendeur, l'acompte est intégralement restitué.

Le véhicule est retiré de la vente dès réception de l'acompte. Le délai entre la réservation et la livraison est convenu au cas par cas.

Le véhicule est mis à disposition dans nos locaux de Jouars-Pontchartrain (78), sauf accord spécifique de livraison à domicile ou en un point convenu. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et font l'objet d'un devis préalable accepté.

Lors de la remise, un état des lieux contradictoire est réalisé et signé par les deux parties. Le transfert de propriété intervient au moment du paiement intégral du prix.

VOB Automobiles prend en charge les démarches de carte grise (certificat d'immatriculation). Les frais de carte grise sont à la charge de l'acheteur et détaillés avant la vente.

Garantie légale de conformité — Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité. Cette garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la délivrance pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison.

Garantie des vices cachés — Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l'acheteur peut agir en garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale — Une garantie commerciale complémentaire peut être proposée selon le véhicule. Sa durée, son étendue et ses exclusions sont précisées dans le certificat de garantie joint au bon de commande.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale du véhicule, d'un défaut d'entretien, de modifications non autorisées ou de l'usure normale des pièces.

Ventes à distance — Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, pour les ventes conclues à distance (téléphone, email, site internet sans visite préalable en showroom), l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison du véhicule pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans pénalité.

Le véhicule doit être restitué dans l'état dans lequel il a été livré, avec l'ensemble des accessoires et documents. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Ventes en showroom — Les ventes conclues dans nos locaux après examen physique du véhicule ne bénéficient pas du droit de rétractation légal. Toutefois, VOB Automobiles peut, à titre commercial, étudier toute demande au cas par cas.

VOB Automobiles propose un service de rachat de véhicules Porsche. L'estimation est réalisée gratuitement, sur la base d'un examen du véhicule, de son historique d'entretien et des conditions du marché.

L'offre de reprise est valable 7 jours calendaires à compter de son émission, sauf mention contraire. En cas de reprise dans le cadre de l'achat d'un véhicule, le montant de la reprise est déduit du prix de vente et figure sur la facture.

Le cédant garantit être le propriétaire légitime du véhicule repris, que celui-ci est libre de tout gage, et que le kilométrage et l'historique déclarés sont exacts.

Toute intervention atelier fait l'objet d'un devis écrit préalable, transmis par email ou remis en main propre. Aucune intervention n'est réalisée sans accord formel du client.

Si des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires en cours d'intervention, le client est informé et son accord est requis avant toute poursuite. Le devis révisé est alors soumis pour validation.

Les pièces remplacées sont des pièces d'origine Porsche ou de qualité équivalente constructeur. Les pièces remplacées peuvent être restituées au client sur demande formulée avant l'intervention.

Les travaux atelier sont garantis 12 mois ou 20 000 km (premier terme atteint), couvrant les pièces fournies et la main-d'œuvre associée.

VOB Automobiles s'engage à décrire avec exactitude l'état et les caractéristiques de chaque véhicule vendu. En cas d'erreur matérielle sur une annonce (typographie, inversion de données), celle-ci ne saurait engager la responsabilité de VOB Automobiles, sous réserve de rectification dans les meilleurs délais.

La responsabilité de VOB Automobiles ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute de l'acheteur.

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@vobautomobiles.com, par téléphone au 09 73 89 42 95, ou par courrier à notre adresse. Nous nous engageons à accuser réception sous 48 heures et à apporter une réponse sous 15 jours ouvrables.

En cas de litige non résolu, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

ANM Conso — anm-conso.com
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable et après échec de la médiation, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Versailles seront seuls compétents.